Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus, quelques explications.
Compte-rendu des Conseils Municipaux
Conseil municipal 35 du 23 novembre 2017- Conseil municipal 34 du 13 novembre 2017
- Conseil municipal 33 du 26 octobre 2017
- Conseil municipal 32 du 7 septembre 2017
- Conseil municipal 31 du 11 juillet 2017
- Conseil municipal 30 du 29 mai 2017
- Conseil municipal 29 du 10 avril 2017
- Conseil municipal 28 du 27 février 2017
Quelques explications
Conseil municipal du 23 novembre 2017
MAINTIEN 5 POSTES ADJOINTS
Succintement, Marie VIGUIER démissionne de son poste d’adjointe, et de vice présidente de la commission sociale mais reste conseillère municipale. Isabelle BOISSON devient adjointe et prend la vice présidente de la commission sociale. Tout le reste est la conséquence de ces mouvements: réaffectation des indemnités allouées aux conseillers municipaux. A noter que Isabelle BOISSON refuse l’indemnité allouée au poste d’adjoint et ne prend que celle affectée à un conseiller municipal. La composition des commissions en est aussi changée.
APPROBATION CHOIX MAITRE D’ŒUVRE STATION EPURATION
Avec cette délibération on rentre dans le vif du projet. Et tout d’abord comment accède-t-on sur le site du projet ?
Approbation choix du Maître d’Œuvre « Salle Ferrier … »
Un projet à 411 000 € et beaucoup d’inconnues.
Compte rendu sur le rapport 2016 sur la qualité de l’eau et de l’assainissement
Lire ici le compte-rendu
SMEG stade Eclairage Public
Dans le cadre du projet du stade, les lignes électriques Haute tension, basse tension et éclairage public vont à terme être enterrées sur ce secteur pour des raisons d’esthétique.
Subvention association « le cri du tigre »
L’association Le cri du tigre avait omis de fournir son dossier à la date limite prévue. la commission d’attribution des subventions a décidé un repêchage.
Conseil municipal du 26 octobre 2017
Adhésion à l’agence technique départementale du Gard
Définition
STATUTS – l’agence est un établissement public administratif composé du département du
Gard et des communes adhérentes et présidée de droit par le président du Conseil
départemental. Elle est administrée par un conseil d’administration élu composé de
12 maires et présidents d’intercommunalités
12 conseillers départementaux.
MODALITES DE FINANCEMENT – le Conseil départemental est le principal contributeur de
l’agence à travers une dotation en moyens et la mise à disposition d’agents
départementaux.
Les communes adhérentes contribuent à hauteur de 0.50 € par habitant.
Les communes et intercommunalités adhérentes à l’agence bénéficient gratuitement de
l’ensemble des prestations de l’agence.
En clair environ 800 €/an pour notre commune, et à priori aucune embauche du CD, uniquement des reclassements
Modification des statuts de la CCCGS/Modification des statuts du SIVU GANGES-LE VIGAN
Loi MAPTAM, Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Adaptation des Métropoles, loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, SIVU, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple. pas très simple tout cela. Sauf que cette nouvelle prise de compétence par la Communauté des communes va devoir être financée. On en parlera plus tard !!!!
Résiliation bail emphytéotique parcelle AB784.
Le bail emphytéotique est un bail immobilier de longue durée. Il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier. En 1968 la commune voulait la maitrise de ce bâtiment, dont faisait partie la cure actuelle, pour élargir la route vers le Pouget. La commune en avait la charge intégrale. L’immeuble nécessitant des travaux d’entretien conséquents que la commune ne peut assurer, la paroisse à désiré reprendre la propriété intégrale de ce lieu.
Conseil municipal du 7 septembre 2017
Atlas de la Biodiversité Communale
L’ABC sera une nouvelle base de données qui va reprendre toutes les données des réservoirs de biodiversités actuellement recensés sur le communes répondant aux sigles ENS, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, soit la quasi totalité de la biodiversité de la commune. Cela aura un coût évidemment, subventionné évidemment, mais du temps à passer et des dossiers à monter. Pour l’instant la délibération ne porte que sur la candidature à ce projet.
Acquisition terrains Route de St Roman Projet ressources verts
Ressources vertes = déchets verts. Le projet en fait consiste à créer un dépôt de déchets verts réservé aux particuliers. Déchets ensuite broyés et mis à disposition de tous.
Convention de formation professionnelle avec l’Association des Bibliothécaires de France
La formation dure 1 an à raison de 1 jour par mois, d’où le débat qui s’en est suivi, il sera nécéssaire de péréniser l’emploi à l’escale et donc de créer un emploi à temps partiel (20h). Ceci est du ressort du SIVOM.
Acquisition terrains projet future station d’épuration
Dans notre post http://www.sumene.org/wp-content/uploads/2017/07/Implantation-bassins-2.jpg , nous indiquions l’emplacement de la future STEP. Dans le cadre du projet il est demandé de s’assurer de la maitrise du foncier, d’ou la promesse d’achat que propose la commune. Mais cette maitrise ne concerne que l’implantation des bassins, ors il n’existe aucun accès à cette zone, la commune se propose d’utiliser le tracé du chemin rural actuel. Un sentier au calibre actuel de 1 m 1,50 m de large qu’il faudra passer à une emprise de 10/12 m ( talus amont et aval compris) pour réaliser une route. Ce ne sera plus une servitude mais bien une acquisition de terrains. Pas très cohérent.
Conseil municipal du 29 mai 2017
Charges du personnel « budget eau »
L’eau et l’assainissement de la commune sont en régie municipale. les travaux sur les réseaux, la maintenance, les relevés, suivis, interventions sont réalisés par les services techniques, un technicien et un adjoint technique sont estimés être à temps plein sur ces taches. Les charges afférentes à ces emplois (salaires et charges) soit 68 000€ sont transférées du budget de l’eau au budget général, ce dernier ayant en dépenses la totalité des salaires et charges du personnel municipal au bénéfice du SIVOM.
Etude géotechnique choix du bureau d’études :
Pour faire cette étude, il faut qu’une mini pelle accède sur le site. Petit bémol il n’y a aucun accès au site si ce n’est un sentier qui anciennement donnait accès aux diverses parcelles sur le flan sud est de la montagne des jumeaux quartier dit Jonquières. Qu’importe, la mini pelle communale va se frayer un chemin sur ce sentier, sous réserve évidemment que les propriétaires riverains soient d’accord, ainsi que le propriétaire des terrains sur lesquels doit être implantée la nouvelle STEP. Les courriers ont été envoyés a confirmé M. le Maire.
Mise aux normes et sécurisation terrain de football :
Après bien des tergiversations un Bureau d’études est choisi pour mener à bien ce projet. Le point bloquant actuel est l’attente d’une action de l’EDF pour enterrer la ligne aérienne HT qui longe le stade. Maintes relances ont été faites sans succès. A noter que dans le cadre des subventions accordées, il est impératif de solder ce projet avant fin 2017.
Création d’une Médiathèque
Un premier chiffrage, validé en février 2017 par délibération avait été estimé à 98 000 € HT. Dans le cadre d’un dossier de demande de subventions, un architecte a été choisi. Son estimation du projet s’élève à 66 650 €. Le dossier a du être monté très rapidement avec pour objectif d’avoir les subventions très rapidement.
Conseil municipal du 10 avril 2017
Vote des budgets Général et AEP (Eau et Assainissement)
Compte administratif , c’est le budget 2016 réalisé
Budget primitif, c’est le budget prévisionnel 2017
Pour l’AEP on notera 36 000 € de dépenses en factures de dédommagement pour l’abandon du projet STEP de 2014, et aucune provision pour le nouveau projet STEP si ce n’est l’étude complémentaire pour connaitre la faisabilité ou pas de ce nouveau projet. Le schéma directeur de l’eau potable est budgétisé.
Dans le budget général l’investissement principal sera fait dans le projet des aménagement au stade de foot pour quelque 120 000 € et le WC PMR du plan pour 18 000 €.
Les taux communaux des taxes locales communales restent inchangés, les bases ( décision de l’état) augmentent et nous sommes en l’attente des décisions pour les taux des autres collectivités territoriales, CDC, région, département.
Indemnités de fonction : Les indemnités de fonctions des conseillers, des adjoints et du maire n’ont pas changé, seule la référence du % de ces indemnités a été revue auparavant il s’agissait de n % de l’indice Brut 1015 (IM 821) et maintenant n % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Conseil municipal du 27 février 2017
Médiathèque : Deux options étaient proposées, une option dite haute et une option dite basse. La première option se chiffre à 63 155 € avec possibilité de subventions de la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles) et de la DLL (Direction du Livre et de la lecture (Département) ramenant la charge de la commune à 31 674 €. La deuxième option s’élève à 55 155 € subventionnée uniquement par la DLL laissant à charge de la commune 47 405 €. L’avantage revient donc à l’option haute, pénalisée toutefois par des délais de réalisation a priori plus long du fait de l’élaboration du dossier de subvention DRAC plus contraignant. A cela s’ajoute la possibilité de recevoir des subventions pour l’amélioration de l’isolation thermique du bâtiment et le remplacement de la chaudière. Le montant total de l’investissement s’élèverait alors à 98 000 € pour un solde à charge de la commune de 39 000 €. L’option haute a donc été choisie.
Hameau de Cézas Eclairage Public et réseau Telecom: Mise en discrétion par le SMEG : lors de la réalisation de la calade de Cézas en 2013 la mise en discrétion des réseaux avait été partiellement prise en compte : Le réseau éclairage public et le réseau Télecom n’étaient pas éligibles mais il avait été obtenu de mettre en attente des fourreaux enterrés pour une réalisation ultérieure. Le projet a été repris et étendu à tout le hameau. Les réseaux éclairage public et Télécom du hameau de Cézas vont donc être mis en discrétion pour un montant total approximatif de 40 000 €.
Subvention exceptionnelle à l’association « chiffres et lettres : Tout association peut obtenir un remboursement des ses frais d’assemblée générale ( frais de bouches, boissons etc) sous réserve que leur achat soit fait dans les commerces sumènois, sur présentation des factures et à la limite de 100 € pour l’année. Les factures de l’année 2016 de cette association ayant été égarées, c’est par une subvention exceptionnelle de 2017 que cette erreur est réparée.