Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus,  quelques explications.

Compte-rendu des Conseils Municipaux

• Conseil municipal 43 du 29 novembre 2018
• Conseil municipal 42 du 15 novembre 2018
• Conseil municipal 41 du 27 septembre 2018
• Conseil municipal 40 du 26 juin 2018
• Conseil municipal 39 du 17 mai 2018
• Conseil municipal 38 du 12 avril 2018
• Conseil municipal 37 du 6 février 2018
• Conseil municipal 36 du 22 janvier 2018

Quelques explications

Conseil municipal du 29 novembre 2018
Réhabilitation ancienne filature en Maison de Site et aménagement sentiers Demande de subvention.
Embrouillamini sur les dossier subvention. Le 22 janvier on délibérait notamment et entre autres sur la subvention de l’Etat pour un montant de 139.972€. Dans le dernier bulletin municipal on nous annonçait 111 678 € de dotation de l’ Etat, las, une erreur et il faut y revenir, in fine l’Etat alloue au projet 135 000 €. On ne va pas bouder cette rallonge qui va diminuer le montant de l’autofinancement de la commune.

Conseil municipal du 15 novembre 2018
BS 2018 BUDGET GENERAL
Enoncé très succinct ! BS = Budget Supplémentaire
Explication: Le budget primitif est voté en avril avec des données, notamment les dotations, estimatives. Le budget supplémentaire peut être voté en presque fin d’année quand les données définitives viennent impacter le budget primitif. Ce qui est le cas pour 2018: Plus 75 000 €.
Le chiffre de 687.865 € est le coût du projet salle Ferrier. Projet encore très nébuleux pour beaucoup. Toutes les subventions ne sont pas acquises, à contrario de ce qui est écrit dans le dernier bulletin municipal. En votant cette délibération (4 voix contre) autorisation est donnée à M. le maire d’engager d’ores et déjà des dépenses pour ce projet.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2018
Un classique de l’automne chaque année. Le budget alloué aux subventions est de 26 000 €. Un débat tout de même, non sur les différentes attributions, mais sur le solde. Après attributions il reste quelque 450 €. Il est proposé de verser cet excèdent à l’APE de l’école publique. Le débat, houleux, s’engage sur le principe que si cet excèdent est reversé pour le bénéfice « des enfants » il faudrait faire un prorata entre l’APE de l’école publique et l’APE de l’école St Joseph. Toujours cet ostracisme envers l’école privée. Tous les grands principes de la république ont été invoqués pour justifier cette faveur pour l’enseignement public au détriment du « privé » qui lui est déjà « riche » par ailleurs !!!
REPARTITION AMENDES DE POLICE 2017 SUBVENTION A LA COMMUNE
Subvention de 22.739,18€ pour un projet d’un montant d’environ 35 000€. les grandes lignes du projet sont connues reste à faire une étude de détail.
Transfert de charges relatif à la compétence GÉMAPI
GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévisions Inondations.Une compétence précédemment à charge du SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Ganges, Sumène, Le Vigan) qui devient compétence de la Communauté des Communes.
Acquisition terrains Bois de Tourière
M.le maire défait ce qu’il a fait. Le CM a voté pour l’achat, voici quelque mois, de parcelles de terrain sous réserve d’obtention des subventions. Il y a urgence !!! . On va acheter ces terrains sans clauses suspensives.
Elaboration du PLU Point de modifications sur les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PADD 3 eme version. La dernière réunion avec les administrations a fait ressortir des incohérences dans le PADD voté en 2017 et les dossiers présentés actuellement.

Conseil municipal du 27 septembre 2018
Validation du caractère d’urgence de convocation du Conseil Municipal
Depuis 2014, les élus atermoient sur le projet STEP, au risque de perdre le bénéfice de subventions. La date ultime de remise du dossier de demande de subventions , donnée par les administrations est le 30 septembre 2018. Date connue depuis quelques temps déjà, mais au terme d’imprévisions, il y a urgence à déposer un dossier.
Demande de subvention pour les travaux de création d’une nouvelle station d’épuration
Le dossier de demande est évidemment incomplet car pas étudié sérieusement vu l’urgence. Ce qui n’est pas dit dans la délibération ce sont les chiffres attendus de ce projet : Le montant des subventions n’excèdera pas 55%/60% du prix, soit 1,6 million d’€. Restera donc 1,2 million d’€ à charge de la commune. Somme qu’il va falloir emprunter. Le budget de l’eau et de l’assainissement va devoir absorber le remboursement de l’emprunt. Aucun chiffre officiel n’est encore donné mais on peut estimer une très importante augmentation de la facture eau assainissement. La facture moyenne qui est, pour une consommation standard de 120 m3, de 400 € annuel pourrait passer à 600/800 € selon l’importance des subventions.

Conseil municipal du 26 juin 2018
ETUDE HYDROGEOLOGIQUE STEP : Le projet nouvelle STEP prévoit de rejeter les effluents de sortie dans un « valat » à proximité. L’administration demande une étude d’impact des rejets sur le milieu
Honoraires Agence ARSCENES Salle Ferrier : Le 23 novembre 2017 une délibération est prise pour attribuer le marché d études du projet Salle Ferrier au cabinet ARSCENES pour un montant de 45.018 € HT soit 54.021,60€ TTC (12,3 % du cout estimatif du projet. Entretemps le cabinet ARSCENES a revu l’estimatif à la hausse évidemment de 411.000 € HT à 498.564,56 € HT.lors du dernier Conseil il donc été délibéré pour un montant d’honoraires de 61323,44 € HT soit 75588,12 € TTC.

Conseil municipal du 17 mai 2018
Ces demandes de subventions pour un total de 40 700 € concernent le mobilier et les acquisitions de livres, CD, DVD. Le budget global prévisionnel pour la médiathèque est de 139 000 € et comprend outre l’objet ci dessus, les travaux d’aménagement des locaux et le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à granulés de bois
Conseil municipal du 12 avril 2018
M. le maire a présenté les budgets réalisés 2017 et prévisionnels 2018, budget général et budget Eau et Assainissement et les a soumis aux votes des conseillers municipaux.
Quelques informations sur les investissements :
Budget Eau et Assainissement :
Schéma directeur de l’eau potable l’appel d’offres pour la réalisation est lancé, 270 000 € budgétisés, subventionnés.
STEP : On apprends qu’il y a un problème de relevage, capacité des pompes, pour amener les eaux usées sur le futur site de la STEP. Une étude topographique est en cours pour un autre site et une autre procédé. Il est rappelé la date butée du 1 er mai, donnée par le préfet.
Budget général :
Solde des travaux du stade 66 000 €. A la question quel est le montant total du projet, réponses peu précises : des travaux ont été réalisés par les services techniques dont non valorisés financièrement, peu de clarté sur le financement des déplacements des lignes électriques HT et éclairage, sanitaires non prévus dans le projet, reportés sur le budget du SIVOM 16 000€ (fosse sceptique et nouveau WC)
Projet médiathèque : 120 000 € + 13 000 € d’achat de livres. Aucune information sur le montant réel des subventions attendues, et notamment sur la chaudière à granulés.
Pour réaliser ce projet un emprunt de 110 000 € sera nécéssaire

Conseil municipal du 6 février 2018
Choix entreprise pour chaufferie ancienne mairie Conversion bois énergie
Grand débat sur le fond : Les élus déclarent vouloir soutenir le commerce local mais choisissent un procédé, granulé, qui retire un marché conséquent au fournisseur de fioul, commerçant suménois.
Collecte et traitement eaux usées Dossier de demande de déclaration Préfectoral
Le dossier lois sur l’eau est consultable au lien suivant http://www.sumene.org/les-projets/projet-step/dossier-loi-sur-leau-dle/
Ecole de Sumène suppression de Postes
La Commune de Sumène qui étudie la création d’un nouveau parking et la mise en sécurité des enfants. La commune étudie l’offre de vente qui lui est faite de terrain et locaux industriels, entre le Temple et le bâtiment Ecole maternelle.

Conseil municipal du 22 janvier 2018
Réhabilitation ancienne filature en Maison de Site et aménagement sentiers Demande de subventions
Le débat s’installe sur deux points:
– Le coût du projet: Au conseil municipal du 23 novembre, lors du choix du bureau d’étude le projet nous est présenté à 411 018 € HT soit 510 000 TTC. Le 22 janvier, le même projet est annoncé à 559.888€ HT soit 671 865 € TTC. Un oubli dans le chiffrage. Toutefois M. le maire s’engage à ne pas dépasser la somme de 120 000 € de fonds propres de la commune, autofinancement et emprunt. Cela signifie que si le total des subventions n’atteint pas 80 % le projet sera revu à la baisse .
–  Les coûts de fonctionnement. Des réponses floues sont données: emploi partiel, ouverture restreinte aux vacances, sollicitation des associations.

Répartition Amendes de police Demande de subvention
Le montant des amendes de police est rétrocédé aux communes selon une répartition faite par le conseil départemental, sous réserve de présenter un projet de voirie relatif à la mise en sécurité; Le dossier comporte la création d’une voie piétonne vers le stade de foot, un accès à l’école maternelle depuis le plateau de la gare, et des aménagements sur le secteur temple et Pont Petit.

Réalisation Voie Verte SUMENE-LE VIGAN
Il est fait remarquer qu’il est dommage que la commune de Saint André de Majencoules ne soit pas associée à la démarche, une partie de cette voie étant sur son territoire notamment la gare de Pond’hérault.

Acquisition Abri voyageur ancienne voie ferrée
Ce local, anciennement lampisterie, est en ruines et envahi par la végétation. le projet envisagé est de le réhabiliter pour en faire une garage à vélo sécurisé et avec borne de recharge électrique, à l’usage des utilisateurs de la voie verte